Mention légale Fourneo

Introduction

Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.fourneo.fr.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section car Fourneo est susceptible de la modifier à tout moment. 

Tous les utilisateurs déclarent avoir lu et accepté les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et s’engagent à les respecter. 

Mis à jour le 17 août 2022.

1. Informations légales

ÉDITEUR DU SITE

  • Fourneo – SAS – RCS Boulogne B 841 039 985
  • 300 rue Gilbert Chiquet 62500 Leulinghem FRANCE
  • Capital social : 9 568 000,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05.841.039.985
  • Directeur de la publication : K. Lefever – +33 (0) 750 68 47 28
  • Crédits photos : Studio Tekhné – Istock – Freepik

CONCEPTION

  • Nikita Creative Business
  • 22 rue Jean Moulin 59000 Lille FRANCE

HÉBERGEUR DU SITE

  • nomeo bvba
  • Oud-hoflaan 42 BE 9080 Lochristi BELGIQUE
  • welkom@nomeo.be

2. Conditions générales d’utilisation

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

En cas de réclamation de l’Utilisateur ou d’un tiers concernant tout élément ou contenu du Site dont l’Utilisateur ou le tiers pense, estime qu’il enfreint ses droits, l’Utilisateur est prié de contacter Fourneo à l’aide de la section “Nous Contacter” du Site. Fourneo emploiera alors tous les efforts raisonnables afin de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Il est expressément interdit d’utiliser le Site pour enfreindre directement ou indirectement les lois en vigueur en France ou dans tout autre pays.

Fourneo ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causé par des virus ou tout autre matériel technologique nuisible susceptible d’infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphismes, marques, logos, éléments audiovisuels, etc.) reproduits sur le Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site, sont la propriété exclusive de Fourneo, et/ou sont utilisés sous licence concédée par des tiers. Ces contenus sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de protection du droit d’auteur, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et/ou logos de Fourneo qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées par la réglementation applicable. La reproduction, la communication publique, la mise à disposition du public, la location, le prêt, ainsi que la diffusion de tout élément du contenu du Site sont interdits à défaut d’autorisation de Fourneo ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute contrefaçon est passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle ou, le cas échéant, par toute autre disposition applicable.

Fourneo autorise l’Utilisateur à consulter le Site et son contenu uniquement à titre non-commercial et pour son usage personnel. Aucun contenu du Site ne doit être utilisé à des fins commerciales ou distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Fourneo.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Fourneo peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques ou autres, sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre de ces interruptions et/ou de leurs conséquences.

3. Politique de Confidentialité

TRAITEMENT DES DONNÉES

Fourneo considère que le traitement confidentiel de vos données est une priorité et s’efforce donc de réaliser ce traitement conformément au Règlement UE (2016/679) du 27 avril 2016, et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel.

Sur ce site, il peut vous être demandé de fournir votre adresse électronique, votre nom, votre prénom et d’autres informations à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous postulez à un emploi. Fourneo et ses filiales collectent ces données et les traitent avec votre consentement exprès, par l’intermédiaire de son sous-traitant, agissant en qualité de webmaster de ce site. La collecte et le traitement de vos données sont effectués dans le cadre d’une procédure de recrutement éventuelle, du traitement de vos demandes relatives à l’activité du groupe Fourneo et de l’optimisation du fonctionnement du site.

Fourneo et ses filiales ne vendront ni ne transmettront à aucun tiers les informations recueillies à la suite de votre utilisation des services proposés sur le site, et ne transféreront pas ces données hors de l’Union européenne. Fourneo et ses filiales conserveront ces données le temps nécessaire au traitement de votre demande, dans des conditions de sécurité les rendant inaccessibles aux tiers.

Toute personne concernée par les données à caractère personnel collectées et traitées peut, à tout moment, via le formulaire de contact disponible ci-dessous :

  • Demander l’accès à leurs données à caractère personnel
  • Demander la rectification et/ou la suppression des données
  • Demander la limitation du traitement des données
  • Demander la cessation du traitement des données
  • Demander la portabilité des données
  • Introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle (CNIL)
  • S’informer sur la licéité de la collecte et du traitement des données
  • S’informer de l’existence d’une prise de décision automatisée
  • Si vous souhaitez modifier ou supprimer les informations que nous détenons vous concernant, vous pouvez nous contacter, nous adresser une demande de suppression de données personnelles

4. Cookies

QUE SONT LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées sur nos serveurs ou sur les serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

QU’EST-CE QU’UN SCRIPT ?

Un script est un morceau de code qui est utilisé pour que notre site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

QU’EST-CE QU’UNE BALISE INVISIBLE ?

Une balise web est un petit morceau de texte ou une image invisible sur un site, utilisée pour suivre le trafic sur un site. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

COOKIES

Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties du site et la prise en compte de vos préférences d’utilisateur. En mettant en place des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site. 

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CONSENTEMENT

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